Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 38
Le mercredi 26 février 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Eyton, *Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, *Gustafson, Hays, *Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, *LaPierre, Lapointe, Lawson, LeBreton, Léger, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Tkachuk, *Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose, appuyée par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Atkins, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants—pouvoir d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 13 février 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Kolber), présenté au Sénat le 25 février 2003.
L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à l'adoption du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six: Recommandations en vue d'une réforme, déposé au Sénat le 25 octobre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur LeBreton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
______________________________________________________________-
Avec permission,
Le Sénat se reporte au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Budget des dépenses 2003-2004, Parties I et II: Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 2/37-274.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003. —Document parlementaire no 2/37-275.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Autres
Les articles nos 4 (motion), 11, 7 (interpellations), 66 (motion), 3 (interpellation), 7 (motion), 8, 9, 2 (interpellations), 73, 5 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
______________________________________________________________-
Ordonné: Que tous les comités soient autorisés à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur les difficultés qu'éprouvent les télédiffuseurs nationaux à fournir leur programmation accompagnée de sous-titres en temps réel et l'inégalité d'accès réservée au sous-titrage en français de la programmation de Radio-Canada et d'autres chaînes francophones qui diffusent 50 p. cent à peine de leur programmation comparativement aux chaînes anglophones qui diffusent leur programmation, telle CBC, à 100 p. cent avec sous-titres.
Débat terminé.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
______________________________________________________________-
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (25 février).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (26 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (25 février).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (25 février).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley enlevé de la liste des membres (25 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (26 février).